TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
recours à l'arbitrage [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Law
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appeal to arbitration
1, fiche 1, Anglais, appeal%20to%20arbitration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit du travail
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recours à l'arbitrage
1, fiche 1, Français, recours%20%C3%A0%20l%27arbitrage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
recours à l'arbitrage : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - recours%20%C3%A0%20l%27arbitrage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appeal to arbitration 1, fiche 2, Anglais, appeal%20to%20arbitration
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recours à l'arbitrage
1, fiche 2, Français, recours%20%C3%A0%20l%27arbitrage
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-10-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- recourse to arbitration
1, fiche 3, Anglais, recourse%20to%20arbitration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- recours à l'arbitrage
1, fiche 3, Français, recours%20%C3%A0%20l%27arbitrage
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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